Le Global Reporting Initiative (GRI) a r\u00e9cemment publi\u00e9 la nouvelle norme relative \u00e0 l’exploitation mini\u00e8re. Cette derni\u00e8re s’agit d’une norme globale de reporting sur le d\u00e9veloppement durable qui se concentre sur les impacts de l’exploitation mini\u00e8re. La norme fournit un ensemble commun de param\u00e8tres qui r\u00e9pondent aux besoins d’information des parties prenantes et constitue une base de r\u00e9ference en termes de transparence pour le secteur. Vous trouverez ci-dessous notre discussion avec Noora, Puro, Senior Manager des Normes \u00e0 la GRI, qui explique les diff\u00e9rents aspects de cette nouvelle norme.<\/p>\n
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La GRI a r\u00e9cemment lanc\u00e9 sa nouvelle norme de reporting pour le secteur de l’exploitation mini\u00e8re, pourquoi avez-vous choisi de vous concentrer sur ce secteur ?<\/strong><\/p>\n Les normes sectorielles, qui sont le dernier \u00e9l\u00e9ment de la famille des normes de la GRI, ont \u00e9t\u00e9 introduites pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9 et la coh\u00e9rence des rapports des entreprises d’un secteur donn\u00e9. Les premiers secteurs concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l’\u00e9tendue et de la gravit\u00e9 des impacts – nous disposons actuellement de normes couvrant le p\u00e9trole, le gaz et le charbon, l’agriculture, l’aquaculture et la p\u00eache, ainsi que l’exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n Bien que les rapports GRI aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par de nombreuses organisations mini\u00e8res de premier plan – plus de deux tiers des plus grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res du monde utilisent la GRI pour communiquer des informations sur le d\u00e9veloppement durable – la qualit\u00e9 des rapports du secteur est largement consid\u00e9r\u00e9e comme inad\u00e9quate et ne r\u00e9pond pas aux attentes des parties prenantes. Les investisseurs, le monde universitaire, la soci\u00e9t\u00e9 civile et bien d’autres ont estim\u00e9 que la pratique consistant \u00e0 agr\u00e9ger les informations au niveau de l’entreprise n’\u00e9tait pas suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour refl\u00e9ter les principaux impacts locaux.<\/p>\n L’importance d’une bonne gestion des impacts par le secteur s’accro\u00eet \u00e9galement, l’exploitation mini\u00e8re se trouvant \u00e0 l’intersection des nombreuses crises auxquelles le monde est confront\u00e9 : le changement climatique, la perte de biodiversit\u00e9, les conflits et l’in\u00e9galit\u00e9. L’incapacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer les impacts pourrait avoir de profondes r\u00e9percussions sur les transitions en mati\u00e8re d’\u00e9nergie propre, alimenter la perte de biodiversit\u00e9 et mettre en p\u00e9ril le bien-\u00eatre et les droits des personnes touch\u00e9es par l’exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n Quel type de soci\u00e9t\u00e9s cette norme vise-t-elle ? En d’autres termes, comment d\u00e9finissez-vous le secteur minier ?<\/strong><\/p>\n La GRI 14 couvre les organisations impliqu\u00e9es dans la prospection, l’extraction et le traitement primaire de tous les types de min\u00e9raux, m\u00e9talliques et non m\u00e9talliques, \u00e0 l’exception du p\u00e9trole, du gaz et du charbon, qui font d\u00e9j\u00e0 l’objet de normes sectorielles. Le champ d’application comprend \u00e9galement les organisations qui entreprennent des activit\u00e9s de soutien \u00e0 l’exploitation mini\u00e8re, telles que le transport et le stockage, lorsqu’elles sont int\u00e9gr\u00e9es aux op\u00e9rations principales de l’organisation mini\u00e8re, ainsi que les fournisseurs de produits et de services sp\u00e9cialis\u00e9s aux organisations mini\u00e8res.<\/p>\n Le traitement des m\u00e9taux et le commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res sont exclus et seront couverts par d’autres normes sectorielles.<\/p>\n <\/p>\n Quels sont les th\u00e8mes de durabilit\u00e9 couverts par la norme ? Certains th\u00e8mes sont-ils particuli\u00e8rement sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie mini\u00e8re ?<\/strong><\/p>\n La norme aborde un large \u00e9ventail de questions et r\u00e9pertorie 25 th\u00e8mes susceptibles d’\u00eatre importants pour la plupart des entreprises du secteur. Ces th\u00e8mes sont r\u00e9partis en cinq groupes principaux : les questions environnementales, l’impact sur les communaut\u00e9s locales, les travailleurs, la transparence des paiements et les pratiques commerciales \u00e9thiques, ainsi que quelques th\u00e8mes transversaux.<\/p>\n Les questions environnementales portent sur des sujets tels que le changement climatique et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la biodiversit\u00e9, les \u00e9missions atmosph\u00e9riques, la gestion des d\u00e9chets et des r\u00e9sidus, et l’eau. Pour les communaut\u00e9s locales, les contributions \u00e9conomiques telles que l’emploi, l’approvisionnement, les investissements communautaires sont couvertes, ainsi que les impacts sociaux sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre. Les th\u00e8mes abord\u00e9s comprennent \u00e9galement les impacts sp\u00e9cifiques li\u00e9s aux droits fonciers et \u00e0 la r\u00e9installation, aux droits des peuples autochtones et aux questions relatives au personnel de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Les th\u00e8mes relatifs aux travailleurs comprennent la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, la formation, les salaires, les avantages sociaux et la diversit\u00e9, ainsi que d’autres droits fondamentaux au travail, tels que le travail des enfants et le travail forc\u00e9, la discrimination et la libert\u00e9 d’association et de n\u00e9gociation collective.<\/p>\n La norme comporte \u00e9galement un ensemble de th\u00e8mes relatifs \u00e0 la transparence financi\u00e8re, bas\u00e9s sur les normes th\u00e9matiques de la GRI sur la fiscalit\u00e9, la lutte contre la corruption et les politiques publiques, mais compl\u00e9t\u00e9s par des informations provenant de la norme ITIE 2023, notamment sur la propri\u00e9t\u00e9 effective, la transparence des contrats et les rapports sur les flux financiers au niveau des projets.<\/p>\n Enfin, quelques sujets qui recoupent de nombreuses dimensions de la durabilit\u00e9 : la gestion des incidents critiques, la fermeture et la r\u00e9habilitation, ainsi que les zones touch\u00e9es par un conflit ou \u00e0 haut risque. Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont susceptibles d’avoir de graves r\u00e9percussions sur les communaut\u00e9s, l’environnement et les travailleurs. Je devrais \u00e9galement mentionner le genre, qui est un th\u00e8me commun \u00e0 l’ensemble de la norme, avec des attentes en mati\u00e8re d’approches de gestion sp\u00e9cifiques au genre et de d\u00e9sagr\u00e9gation des donn\u00e9es par genre dans divers domaines.<\/p>\n L’un des th\u00e8mes inclus dans la liste est totalement nouveau dans le syst\u00e8me de la GRI et est tout \u00e0 fait unique dans le secteur minier, il s’agit de l’exploitation mini\u00e8re artisanale et \u00e0 petite \u00e9chelle (ASM). Ce th\u00e8me est ax\u00e9 sur les interactions entre les grandes organisations mini\u00e8res et l’exploitation mini\u00e8re artisanale et \u00e0 petite \u00e9chelle, qui sont souvent des op\u00e9rations informelles, mais qui constituent des sources de revenus importantes pour de nombreuses communaut\u00e9s rurales, en particulier dans les pays \u00e0 faible revenu. En raison de la fr\u00e9quence de ces interactions, l’ASM est consid\u00e9r\u00e9e comme un groupe de parties prenantes important pour les grandes mines, et l’on attend de plus en plus des grandes organisations qu’elles g\u00e8rent bien ces relations. On attend \u00e9galement des entreprises qu’elles att\u00e9nuent les effets n\u00e9gatifs sur l’\u00e9conomie ou les droits de l’homme qui pourraient r\u00e9sulter de ces interactions et, dans certains cas, qu’elles aident les exploitants d’ASM \u00e0 am\u00e9liorer leurs activit\u00e9s et \u00e0 se formaliser.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res peuvent \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9es dans les effets n\u00e9gatifs de l’ASM, tels que la pollution par le mercure ou le travail des enfants, par le biais de leurs relations commerciales, c’est-\u00e0-dire si elles ach\u00e8tent des minerais \u00e0 l’ASM, dont on s’attend \u00e0 ce qu’elle augmente \u00e0 l’avenir.<\/p>\n <\/p>\n En lien avec l’un des principaux th\u00e8mes d’impact de SFG, la paix, cette norme pr\u00e9voit-elle des exigences suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de reporting pour les entreprises op\u00e9rant dans des zones touch\u00e9es par des conflits ou fragiles ?<\/strong><\/p>\n La norme pr\u00e9voit un th\u00e8me sp\u00e9cifique pour les entreprises op\u00e9rant dans des zones touch\u00e9es par des conflits ou \u00e0 haut risque, o\u00f9 le risque d’abus des droits de l’homme est plus \u00e9lev\u00e9, comme le travail forc\u00e9, le travail des enfants, la violence sexuelle et d’autres violations du droit humanitaire international. On s’attend \u00e0 ce que le fait d’op\u00e9rer dans ces situations – ou de s’approvisionner aupr\u00e8s d’organisations situ\u00e9es dans des zones touch\u00e9es par un conflit – n\u00e9cessite une diligence accrue. Le sujet met l’accent sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les entreprises pour identifier les signaux d’alarme et les risques potentiels, et pose des questions sur l’adh\u00e9sion aux lignes directrices de diligence raisonnable des OECD pour des cha\u00eenes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touch\u00e9es par un conflit ou \u00e0 haut risque.<\/p>\n <\/p>\n En quoi cette norme sera-t-elle utile aux investisseurs ?<\/strong><\/p>\n Les investisseurs sont de plus en plus int\u00e9ress\u00e9s par des informations d\u00e9taillant les impacts des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res sur le monde ext\u00e9rieur – et pas seulement par la fa\u00e7on dont les questions de durabilit\u00e9 peuvent affecter les perspectives de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Comme nous le savons, il existe un besoin important d’investissements ciblant des solutions climatiques, dont beaucoup reposent sur les min\u00e9raux et les m\u00e9taux. Les investisseurs savent que le secteur a toujours \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par les violations des droits de l’homme, la corruption et les probl\u00e8mes environnementaux, et il existe une certaine appr\u00e9hension \u00e0 l’id\u00e9e d’acc\u00e9l\u00e9rer les projets d’exploitation de minerais essentiels sans en comprendre pleinement l’impact \u00e0 terme. Comme l’a soulign\u00e9 Adam Matthews, pr\u00e9sident de la Commission mondiale des investisseurs pour l’exploitation mini\u00e8re 2030, lors du lancement de la norme GRI sur l’exploitation mini\u00e8re, les investisseurs doivent avoir la certitude que les entreprises de toutes les r\u00e9gions respectent les m\u00eames normes et qu’ils soutiennent celles qui adh\u00e8rent aux meilleures normes possibles, en particulier dans le contexte de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone.<\/p>\n Les investisseurs ont un effet de levier sur les entreprises et peuvent d\u00e9clencher des am\u00e9liorations vers des objectifs communs de durabilit\u00e9 globale, mais ils ont besoin de donn\u00e9es meilleures et plus d\u00e9taill\u00e9es afin de comprendre pleinement les impacts et de faire des comparaisons entre les entreprises, les sites miniers et les produits de base.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons que les investisseurs adopteront cette norme comme base de transparence pour les entreprises mini\u00e8res, qu’ils s’engageront sur les th\u00e8mes et les sujets et qu’ils demanderont plus d’informations, ce qui contribuera \u00e0 orienter les efforts vers un secteur minier plus durable et plus responsable.<\/p>\n