Ce mois-ci, nous nous sommes entretenus avec Antoine Amiguet, l’un de nos membres du CSS et associ\u00e9 chez Oberson Abels, au sujet de la derni\u00e8re consultation de la FINMA sur les risques environnementaux et autres d\u00e9veloppements r\u00e9glementaires sur la place financi\u00e8re suisse. Il explique le processus, les conclusions et les r\u00e9sultats attendus pour les institutions financi\u00e8res.<\/p>\n
Vous avez r\u00e9cemment particip\u00e9 \u00e0 une consultation de la FINMA sur les risques environnementaux. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le processus de consultation, sur les principaux enseignements que vous en avez tir\u00e9s et sur ce que nous pourrions attendre de ce type d’effort ?<\/strong><\/p>\n La FINMA pr\u00e9voit de publier une nouvelle circulaire qui concr\u00e9tisera ses attentes en mati\u00e8re de gestion des risques environnementaux. Sustainable Finance Geneva (SFG), ainsi que d’autres acteurs de la finance durable, ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer au processus de consultation pr\u00e9alable.<\/p>\n L’objectif premier de cette nouvelle r\u00e9glementation est de s’assurer que les \u00e9tablissements financiers concern\u00e9s identifient, \u00e9valuent, limitent et surveillent les risques environnementaux qui les concernent. Elles devront \u00e9galement mettre en place des m\u00e9canismes de gouvernance efficaces pour \u00e9valuer l’influence de ces risques sur leur profil de risque global, en tenant compte de leur strat\u00e9gie commerciale et de leur tol\u00e9rance au risque.<\/p>\n Dans un premier temps, le champ d’application de la nouvelle circulaire sera limit\u00e9 aux banques, aux maisons de titres et aux compagnies d’assurance.<\/p>\n Il est devenu \u00e9vident, au niveau international, qu’il est \u00e0 la fois utile et n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir des exigences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de gestion des risques climatiques. Afin de positionner la place financi\u00e8re suisse en tant que leader<\/em> mondial des services financiers durables, des mesures r\u00e9glementaires dans ce domaine sont essentielles.<\/p>\n SFG soutient pleinement l’introduction de cette nouvelle r\u00e9glementation. L’initiative a re\u00e7u des r\u00e9actions positives de la part des autres participants \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation pr\u00e9alable.<\/p>\n <\/p>\n Il semble que cette consultation de la FINMA soit quelque chose qui se mat\u00e9rialisera \u00e0 plus long terme, y a-t-il des d\u00e9veloppements plus imm\u00e9diats que les institutions financi\u00e8res devront prendre en consid\u00e9ration ?<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La consultation pr\u00e9alable men\u00e9e par la FINMA constitue la phase initiale du processus r\u00e9glementaire menant \u00e0 la mise en \u0153uvre d’une nouvelle circulaire de la FINMA, dont l’entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour janvier 2025.<\/p>\n A plus court terme, les membres de l’Association suisse des banquiers (ASB) devront se conformer aux Directives relatives \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des pr\u00e9f\u00e9rences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune ainsi qu’aux Directives pour les fournisseurs d\u2019hypoth\u00e8ques relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents d\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 2024. Quant aux membres de l’Asset Management Association Switzerland (AMAS), ils devront respecter les r\u00e8gles pr\u00e9vues par l’Autor\u00e9gulation relative \u00e0 la transparence et \u00e0 la publication d’informations par les fortunes collectives se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la durabilit\u00e9 d\u00e8s le 30 septembre 2024.<\/p>\n <\/p>\n Il faut s’attendre \u00e0 d’autres d\u00e9veloppements encore, notamment ceux d\u00e9crits par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en d\u00e9cembre 2022 :<\/p>\n <\/p>\n – Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) devrait \u00e9mettre un rapport sur la mise en \u0153uvre des principes d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour renforcer les mesures contre l’\u00e9coblanchiment (greenwashing<\/em>). Le d\u00e9lai pour ce rapport est fix\u00e9 au 30 septembre 2023. Suite aux conclusions du DFF, nous pouvons nous attendre \u00e0 l’introduction de nouvelles mesures obligatoires pour lutter contre le greenwashing<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n – Le DFF \u00e9valuera les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en ce qui concerne la conclusion d’accords sectoriels volontaires par les \u00e9tablissements financiers d’ici fin 2023. Ces accords sont jug\u00e9s essentiels par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour am\u00e9liorer la transparence au sein du secteur financier.<\/p>\n <\/p>\n – L’utilisation des Swiss Climate Scores feront l’objet d’un examen par le DFF d’ici fin 2023 afin d’\u00e9valuer leur efficacit\u00e9 en tant qu’instruments permettant de comparer des investissements ainsi que leur valeur incitative.<\/p>\n <\/p>\n – Le DFF analysera la faisabilit\u00e9 de la cr\u00e9ation d’une nouvelle cat\u00e9gorie d’organismes de placement collectif pour faciliter l’investissement \u00e0 impact social. Une telle mesure n\u00e9cessiterait des modifications de la l\u00e9gislation suisse sur les march\u00e9s financiers.<\/p>\n En outre, une ordonnance sur les informations climatiques entrera en vigueur en janvier 2024. Ces r\u00e8gles d\u00e9finissent les obligations d’information sur les risques li\u00e9s au climat pour les grandes entreprises, y compris les \u00e9tablissements financiers d’une certaine taille.<\/p>\n <\/p>\n Comment d\u00e9cririez-vous l’approche de la Suisse par rapport \u00e0 celle de l’UE ? Avancent-elles au m\u00eame rythme ou y a-t-il des diff\u00e9rences majeures ?<\/strong><\/p>\n La Suisse a traditionnellement adopt\u00e9 une position en mati\u00e8re de finance durable qui met l’accent sur les solutions bas\u00e9es sur le march\u00e9, l’intervention de l’\u00c9tat \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme subsidiaire. Par cons\u00e9quent, l’approche suisse est principalement ax\u00e9e sur l’autor\u00e9gulation par le biais d’associations professionnelles telles que l’Association suisse des banquiers (ASB) et l’Asset Management Association Switzerland (AMAS). En revanche, l’Union europ\u00e9enne (UE) poursuit une strat\u00e9gie de finance durable qui s’appuie davantage sur des dispositions contraignantes. Cependant, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a \u00e9galement introduit quelques mesures contraignantes. Alors que les r\u00e8gles suisses sur la durabilit\u00e9 sont guid\u00e9es par des principes, les r\u00e9glementations de l’UE ont tendance \u00e0 \u00eatre plus prescriptives.<\/p>\n <\/p>\n Comment ces diff\u00e9rents d\u00e9veloppements r\u00e9glementaires aideraient-ils les institutions financi\u00e8res \u00e0 am\u00e9liorer les risques ESG et \u00e0 r\u00e9duire l’\u00e9coblanchiment ?<\/strong><\/p>\n Le rapport attendu du DFF sur l’\u00e9coblanchiment vise \u00e0 proposer des mesures pour pr\u00e9venir les d\u00e9clarations environnementales trompeuses dans le secteur financier. De m\u00eame, la future circulaire de la FINMA sur les risques li\u00e9s au climat vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre pour am\u00e9liorer la surveillance des risques ESG par les \u00e9tablissements financiers soumis \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles. En ce qui concerne les autres initiatives mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment (question 2), il est encore trop t\u00f4t pour pouvoir \u00e9valuer pleinement leur impact potentiel.<\/p>\n <\/p>\n Pensez-vous que ces initiatives renforceront la position de la Suisse en tant que leader de la finance durable ?<\/strong><\/p>\n L’\u00e9tat d’avancement des initiatives susmentionn\u00e9es varie selon les cas et il est difficile d’\u00e9valuer \u00e0 ce stade leur impact exact sur la strat\u00e9gie et le positionnement de la Suisse dans le domaine de la finance durable. En ce qui concerne les initiatives dot\u00e9es d’un cadre r\u00e9glementaire plus pr\u00e9cis (telles que les mesures \u00e0 venir concernant l’\u00e9coblanchiment, la future circulaire de la FINMA sur les risques li\u00e9s \u00e0 l’environnement et l’ordonnance sur les informations relatives au climat), elles devraient renforcer la strat\u00e9gie de la Suisse en mati\u00e8re de promotion de la finance durable et am\u00e9liorer la transparence sur les march\u00e9s financiers. Toutefois, on notera que ces actions restent relativement modestes par rapport au cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en en mati\u00e8re de finance durable.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce mois-ci, nous nous sommes entretenus avec Antoine Amiguet, l’un de nos membres du CSS et associ\u00e9 chez Oberson Abels, au sujet de la derni\u00e8re consultation de la FINMA sur les risques environnementaux et autres d\u00e9veloppements r\u00e9glementaires sur la place financi\u00e8re suisse. Il explique le processus, les conclusions et les r\u00e9sultats attendus pour les institutions […]<\/p>\n","protected":false},"author":138,"featured_media":8550,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_vp_format_video_url":"","_vp_image_focal_point":[],"footnotes":""},"categories":[111],"tags":[],"table_tags":[],"class_list":["post-8534","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-newsroom-fr"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/138"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8534"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8534\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8552,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8534\/revisions\/8552"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8550"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8534"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8534"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8534"},{"taxonomy":"table_tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/table_tags?post=8534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}