{"id":8764,"date":"2023-06-26T11:54:54","date_gmt":"2023-06-26T09:54:54","guid":{"rendered":"https:\/\/sfgeneva.org\/?p=8764"},"modified":"2023-09-05T17:07:10","modified_gmt":"2023-09-05T15:07:10","slug":"integration-des-preferences-esg-des-clients-dans-le-conseil-en-investissement-et-la-gestion-de-portefeuille-apercu-des-nouvelles-lignes-directrices-de-lassociation-suisse-des-banquiers-partie-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/integration-des-preferences-esg-des-clients-dans-le-conseil-en-investissement-et-la-gestion-de-portefeuille-apercu-des-nouvelles-lignes-directrices-de-lassociation-suisse-des-banquiers-partie-i\/","title":{"rendered":"Int\u00e9gration des pr\u00e9f\u00e9rences ESG des clients dans le conseil en investissement et la gestion de portefeuille : aper\u00e7u des nouvelles lignes directrices de l’Association suisse des banquiers (partie I)"},"content":{"rendered":"

Le 1er janvier 2023, les nouvelles “Directives pour les prestataires de services financiers sur l’int\u00e9gration des pr\u00e9f\u00e9rences et des risques ESG dans le conseil en investissement et la gestion de portefeuille” de l’Association suisse des banquiers (ASB) sont entr\u00e9es en vigueur. Des p\u00e9riodes de transition s’appliquent pour permettre aux institutions financi\u00e8res concern\u00e9es de mettre en \u0153uvre ces nouvelles r\u00e8gles dans leurs processus. Le pr\u00e9sent document donne un aper\u00e7u pr\u00e9liminaire des principales caract\u00e9ristiques des lignes directrices de l’ASB.<\/strong><\/p>\n

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1. Champ d’application<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 l’approche suivie par l’Union europ\u00e9enne pour favoriser la transition climatique, la Suisse tend \u00e0 privil\u00e9gier des solutions bas\u00e9es sur des autor\u00e9gulations \u00e9mises par des associations professionnelles telles que l’Association suisse des banquiers (ASB) plut\u00f4t que d’adopter des r\u00e8gles de droit contraignantes.<\/p>\n

Une premi\u00e8re version des lignes directrices de l’ASB sur l’int\u00e9gration des pr\u00e9f\u00e9rences ESG des clients a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en juin 2020. Contrairement \u00e0 la version qui est entr\u00e9e en vigueur en 2023, la version pr\u00e9c\u00e9dente des lignes directrices ne contenait que des recommandations non contraignantes.<\/p>\n

Les lignes directrices sont obligatoires pour les membres de l’ASB (principalement les banques et les maisons de titres suisses). Les non-membres peuvent les appliquer volontairement. L’ASB tient une liste des entit\u00e9s qui ont choisi de se conformer volontairement aux lignes directrices.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 l’absence d’une (auto)r\u00e9glementation \u00e9quivalente pour les gestionnaires de patrimoine, on peut s’attendre \u00e0 ce que les lignes directrices de l’ASB \u00e9tablissent une norme pour l’ensemble du secteur de la gestion d’actifs.<\/p>\n

2. Conna\u00eetre les pr\u00e9f\u00e9rences de vos clients en mati\u00e8re d’ESG<\/strong><\/p>\n

Selon les lignes directrices de l’ASB, les pr\u00e9f\u00e9rences ESG du client d\u00e9signent les pr\u00e9f\u00e9rences quant \u00e0 l’opportunit\u00e9 d’int\u00e9grer des caract\u00e9ristiques ESG dans les solutions d’investissement du client et quant \u00e0 la nature de ces caract\u00e9ristiques.<\/p>\n

L’objectif des lignes directrices est double : (1) d\u00e9finir une norme minimale uniforme au sein de l’industrie et (2) emp\u00eacher l’\u00e9coblanchiment et, par cons\u00e9quent, participer \u00e0 la promotion de la place financi\u00e8re suisse et am\u00e9liorer sa r\u00e9putation.<\/p>\n

Pour atteindre ces objectifs, les obligations des lignes directrices couvrent les points suivants :<\/p>\n

– Obligation d’information : Le prestataire de services financiers doit fournir \u00e0 ses clients des informations sur les produits li\u00e9s \u00e0 l’ESG. Cette obligation n’implique pas que les prestataires de services financiers mettent n\u00e9cessairement en \u0153uvre des solutions d’investissement durable, mais elle exige que le prestataire de services financiers et le client engagent une discussion sur les investissements durables, leurs co\u00fbts et les risques potentiels.<\/p>\n

– D\u00e9finir les pr\u00e9f\u00e9rences ESG du client : Dans un premier temps (phase d’\u00e9valuation), le prestataire de services financiers doit d\u00e9terminer l’int\u00e9r\u00eat du client pour les investissements ESG. Le client peut alors \u00eatre class\u00e9 dans l’une des trois cat\u00e9gories suivantes : tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9, int\u00e9ress\u00e9 ou neutre, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es. Si le client exprime effectivement un int\u00e9r\u00eat pour la possibilit\u00e9 d’investir dans des produits ESG, la deuxi\u00e8me phase (appariement) consiste \u00e0 examiner si (i) les pr\u00e9f\u00e9rences ESG du client sont align\u00e9es sur les caract\u00e9ristiques ESG de la solution d’investissement applicable, \u00e0 condition que les objectifs d’investissement primordiaux ne soient pas viol\u00e9s (dans le cas du conseil en investissement et de la gestion de portefeuille) ou (ii) si les pr\u00e9f\u00e9rences ESG du client correspondent aux caract\u00e9ristiques ESG des instruments financiers recommand\u00e9s (dans le cas du conseil en investissement bas\u00e9 sur les transactions).<\/p>\n

– Documentation : Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation de documentation pr\u00e9vue par la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur les services financiers, le prestataire de services financiers doit documenter les informations collect\u00e9es concernant les pr\u00e9f\u00e9rences ESG du client et indiquer s’il existe une inad\u00e9quation entre les instruments financiers envisag\u00e9s, respectivement les solutions d’investissement applicables, et les pr\u00e9f\u00e9rences ESG exprim\u00e9es par le client.<\/p>\n

– Rapports : \u00c0 la demande des clients qui ont exprim\u00e9 des pr\u00e9f\u00e9rences ESG, le prestataire de services financiers doit indiquer au client si les solutions d’investissement ESG ou les instruments financiers propos\u00e9s correspondent \u00e0 ses pr\u00e9f\u00e9rences ESG.<\/p>\n

– Formation : Les prestataires de services financiers doivent proposer les formations n\u00e9cessaires pour que leurs conseillers client\u00e8le disposent des connaissances appropri\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, de solutions d’investissement ESG et d’approches ESG applicables.
\nRefl\u00e9tant l’approche de la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur les services financiers, les lignes directrices de l’ASB \u00e9tablissent une distinction entre les clients priv\u00e9s, professionnels et institutionnels. Les lignes directrices ne s’appliquent pas \u00e0 ces derniers. Quant aux clients professionnels, ils peuvent renoncer aux obligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, \u00e0 l’exception de l’obligation de d\u00e9finir les pr\u00e9f\u00e9rences ESG du client.<\/p>\n

3. Exigences de mise en \u0153uvre et calendrier<\/strong><\/p>\n

Les lignes directrices de l’ASB sont entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier 2023, mais pr\u00e9voient diverses p\u00e9riodes de transition pour permettre aux institutions financi\u00e8res concern\u00e9es de mettre en \u0153uvre les nouvelles r\u00e8gles. La mise en \u0153uvre de ces r\u00e8gles peut n\u00e9cessiter un travail consid\u00e9rable. Tout d’abord, l’institution financi\u00e8re doit r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 son positionnement en mati\u00e8re d’investissement ESG et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finir les strat\u00e9gies ESG qu’elle souhaite commercialiser. L’institution financi\u00e8re doit \u00e9galement acqu\u00e9rir un savoir-faire suffisant dans le domaine de l’investissement durable. Le processus de mise en \u0153uvre n\u00e9cessite ensuite l’adaptation et la mise \u00e0 jour de la documentation interne et contractuelle. Les institutions financi\u00e8res concern\u00e9es devront \u00e9galement mettre en place les formations n\u00e9cessaires pour le personnel charg\u00e9 de conseiller les clients.<\/p>\n

Les p\u00e9riodes de transition suivantes sont d’application :<\/p>\n

– formation des conseillers client\u00e8le : d\u00e9lai jusqu’au 1er janvier 2024 ;
\n– collecte des pr\u00e9f\u00e9rences ESG et int\u00e9gration de ces informations dans les services de gestion de portefeuille\/conseil en investissement : (a) pour les nouveaux clients : d\u00e9lai jusqu’au 1er janvier 2024 ; (b) pour les clients existants : d\u00e9lai jusqu’au 1er janvier 2025.
\nLa p\u00e9riode transitoire applicable aux clients existants ne concerne pas la proc\u00e9dure d’alignement de portefeuille pour les clients ayant un mandat de gestion d’actifs. En d’autres termes, si un client souhaite passer d’un “portefeuille non-ESG” \u00e0 un “portefeuille ESG”, le processus – qui peut \u00eatre relativement long et complexe, en fonction de la composition du portefeuille – pourra \u00eatre achev\u00e9 apr\u00e8s le 1er janvier 2025.<\/p>\n

Vos contacts chez OBERSON ABELS SA
\nAntoine Amiguet
\naamiguet@obersonabels.com
\nT +41 58 258 88 88<\/p>\n

Philipp Fischer
\npfischer@obersonabels.com
\nT +41 58 258 88 88<\/p>\n

Sonia De la Fuente
\nsdelafuente@obersonabels.com
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