Ce mois-ci, nous avons interview\u00e9 Doroth\u00e9e Baumann-Pauly, directrice du Geneva Center for Business and Human Rights, sur la capacit\u00e9 des institutions financi\u00e8res \u00e0 promouvoir les droits de l’homme et sur les d\u00e9fis \u00e0 relever pour \u00e9valuer les performances en mati\u00e8re de droits de l’homme. Elle explique \u00e9galement l’influence de la nouvelle directive CSDD sur ces questions.<\/p>\n
<\/p>\n
La finance joue un r\u00f4le crucial dans la promotion des droits de l’homme en fournissant les ressources et le soutien n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique, mais comment les institutions financi\u00e8res peuvent-elles tirer parti de leur influence pour lutter contre les violations des droits de l’homme dans les entreprises qu’elles d\u00e9tiennent en portefeuille ?<\/strong><\/p>\n Les institutions financi\u00e8res sont des acteurs cl\u00e9s de la promotion des droits de l’homme dans les pratiques des entreprises. Par leurs activit\u00e9s de pr\u00eat et d’investissement, elles sont au c\u0153ur des op\u00e9rations commerciales des entreprises.<\/p>\n Dans une \u00e9tude de cas portant sur la banque n\u00e9erlandaise ABN AMRO, par exemple, nous avons montr\u00e9 comment les droits de l’homme peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les pratiques de pr\u00eat. Dans le cadre de ses activit\u00e9s de financement du commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res avec les producteurs d’huile de palme en Indon\u00e9sie, la banque a conditionn\u00e9 l’octroi des pr\u00eats au respect des normes internationales du travail dans les plantations d’huile de palme. Les producteurs d’huile de palme devaient adh\u00e9rer \u00e0 la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO) et rendre compte des progr\u00e8s accomplis pour se conformer aux normes de la RSPO. Les producteurs qui ont pu d\u00e9montrer des progr\u00e8s importants se sont vus proposer des taux d’int\u00e9r\u00eat plus favorables. Malgr\u00e9 l’implication indirecte d’ABN AMRO, cette pratique de pr\u00eat conditionnel a cr\u00e9\u00e9 un effet de levier qui lui a permis d’influer directement sur les conditions dans les plantations.<\/p>\n Pour les investissements en Europe, la prise en compte des donn\u00e9es ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises est devenue courante. Toutefois, les indicateurs S de l’ESG doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s de mani\u00e8re spectaculaire pour rendre compte des performances en mati\u00e8re de droits de l’homme et permettre aux investisseurs de r\u00e9compenser les entreprises les plus performantes.<\/p>\n L’ann\u00e9e derni\u00e8re, la critique de l’ESG a atteint son apog\u00e9e avec un article paru dans The Economist, qui concluait que les notations ESG ne fonctionnaient pas. L’une des principales raisons de l’\u00e9chec du syst\u00e8me ESG r\u00e9side dans les mesures globales de tous les facteurs E, S et G, qui sont incoh\u00e9rentes et s’annulent d’elles-m\u00eames. Pour y rem\u00e9dier, la principale solution propos\u00e9e consiste \u00e0 cr\u00e9er des fonds de d\u00e9veloppement durable plus cibl\u00e9s, ax\u00e9s sur un aspect particulier de l’ESG. En conclusion, la solution n’est pas d’abandonner l’ESG, mais de l’am\u00e9liorer.\u00a0 De meilleurs indicateurs pour le S sont possibles. Au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, nous avons men\u00e9 une clinique BHR avec nos \u00e9tudiants de l’UniGE pour d\u00e9velopper des indicateurs S pour les risques li\u00e9s aux droits de l’homme en collaboration avec l’International Code of Conduct Association (ICoCA). Le projet a d\u00e9montr\u00e9 qu’il est possible de d\u00e9velopper des indicateurs de droits de l’homme sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie pour les investisseurs, en partant du principe que l’ESG a le potentiel de canaliser les investissements vers des entreprises qui promeuvent des accords de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e responsables et les droits de l’homme.<\/p>\n <\/p>\n Quels sont les d\u00e9fis et les opportunit\u00e9s existants pour les investisseurs en mati\u00e8re d’int\u00e9gration des objectifs relatifs aux droits de l’homme ? Et comment les investisseurs peuvent-ils devenir des contributeurs sociaux positifs en utilisant les droits de l’homme comme un prisme ?<\/strong><\/p>\n L’un des principaux d\u00e9fis est la qualit\u00e9 des donn\u00e9es ESG existantes. \u00c0 l’heure actuelle, les investisseurs ne disposent pas de donn\u00e9es fiables sur les droits de l’homme dans l’ESG. Dans un rapport de 2017 du NYU Stern Center for Business and Human Rights de l’Universit\u00e9 de New York, dont je suis le directeur de recherche, nous avons soulign\u00e9 que les indicateurs S mesurent actuellement ce qui est pratique et non ce qui compte vraiment, \u00e0 savoir les r\u00e9sultats et l’impact r\u00e9els. Les donn\u00e9es S actuelles reposent \u00e9galement sur les rapports des entreprises elles-m\u00eames, ce qui ne permet pas d’\u00e9valuer objectivement les entreprises. Apr\u00e8s tout, les investisseurs ne veulent pas mesurer la qualit\u00e9 de la communication d’une entreprise, mais ses performances par rapport \u00e0 une s\u00e9rie d’indicateurs substantiels !<\/p>\n Il est vrai que le S est plus difficile \u00e0 mesurer que le E ou le G. L’am\u00e9lioration de la vie des travailleurs et des communaut\u00e9s peut n\u00e9cessiter l’int\u00e9gration d’indicateurs qualitatifs qui ne s’int\u00e8grent pas parfaitement dans les cadres et les m\u00e9thodologies de notation existants. <\/p>\n Quels sont les principaux cadres et principes directeurs que les investisseurs devraient prendre en compte lorsqu’ils effectuent des contr\u00f4les pr\u00e9alables en mati\u00e8re de droits de l’homme sur les entreprises dans lesquelles ils investissent ou auxquelles ils accordent des pr\u00eats ?<\/strong><\/p>\n De nombreuses initiatives ont \u00e9mis des principes directeurs \u00e0 l’intention des entreprises et des investisseurs. Le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ou les Principes pour l’investissement responsable fournissent une boussole g\u00e9n\u00e9rale pour ce que l’on attend des entreprises et des investisseurs, mais ils ne proposent pas d’indicateurs concrets sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie qui permettraient de mesurer les performances et les progr\u00e8s dans le temps.<\/p>\n Actuellement, les deux cadres dominants pour les rapports ESG des entreprises sur l’ensemble des sujets sont les normes GRI (plus r\u00e9pandues en Europe) et les normes SASB (plus r\u00e9pandues aux \u00c9tats-Unis). Pour aller de l’avant, l’UE \u00e9labore les normes europ\u00e9ennes de reporting sur le d\u00e9veloppement durable secteur par secteur et selon les principes de la “double mat\u00e9rialit\u00e9”, conform\u00e9ment \u00e0 la directive sur le reporting en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSRD). La double mat\u00e9rialit\u00e9 garantit que les entreprises se concentrent sur les questions de d\u00e9veloppement durable qui sont pertinentes \u00e0 la fois pour leur performance financi\u00e8re et pour leurs parties prenantes. Cela signifie \u00e9galement que les investisseurs doivent \u00e9valuer les impacts mat\u00e9riels des activit\u00e9s des entreprises sur les actionnaires et les parties prenantes.<\/p>\n <\/p>\n L’un des th\u00e8mes prioritaires de SFG est le financement de la paix, qui est intrins\u00e8quement li\u00e9 aux questions des droits de l’homme. Comment voyez-vous l’imbrication de ces th\u00e8mes ?<\/strong><\/p>\n Le respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales est \u00e0 la base de la d\u00e9mocratie. La finance de la paix est un domaine enti\u00e8rement nouveau et des recherches suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour mieux comprendre comment les entreprises peuvent avoir un impact positif sur la paix. Les indicateurs ESG existants qui sont li\u00e9s \u00e0 la paix, tels que la lutte contre la discrimination, l’\u00c9tat de droit et la lutte contre la corruption, doivent \u00eatre contextualis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re plus approfondie pour s’assurer qu’ils contribuent \u00e0 la paix et au d\u00e9veloppement. Les bonnes pratiques telles que la gestion ad\u00e9quate des parties prenantes ou la gestion responsable de la cha\u00eene d’approvisionnement doivent \u00eatre test\u00e9es sur le terrain. <\/p>\n R\u00e9cemment, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 en faveur d’un nouveau texte l\u00e9gislatif qui obligerait les entreprises de l’UE \u00e0 \u00e9valuer les risques et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux droits de l’homme, au climat et \u00e0 l’environnement dans leurs cha\u00eenes de valeur mondiales (directive sur le devoir de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (directive CSDD)). Pourquoi est-ce important et comment cela peut-il am\u00e9liorer les conditions de travail et de vie le long des cha\u00eenes de valeur mondiales ?<\/strong><\/p>\n La directive sur le devoir de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable modifie le paysage r\u00e9glementaire pour les entreprises bas\u00e9es en Europe et pour les entreprises qui souhaitent faire des affaires en Europe.<\/p>\n Les entreprises concern\u00e9es seront tenues de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les impacts n\u00e9gatifs r\u00e9els ou potentiels dans leur cha\u00eene de valeur (la question de savoir jusqu’o\u00f9 dans la cha\u00eene de valeur fait encore l’objet de n\u00e9gociations). Les “impacts n\u00e9gatifs” comprennent les normes fondamentales du travail, telles que le travail des enfants ou le travail forc\u00e9, mais ils couvrent \u00e9galement un \u00e9ventail plus large d’impacts sociaux, y compris les violations du droit \u00e0 un salaire \u00e9quitable et \u00e0 une vie d\u00e9cente, du droit \u00e0 des conditions de travail s\u00fbres et saines, des droits d’organisation, de gr\u00e8ve et de n\u00e9gociation collective, ainsi que du droit de jouir des terres traditionnelles. Les entreprises contrevenantes s’exposent \u00e0 des sanctions administratives de la part de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le d’un \u00c9tat membre (dans le cas de l’Allemagne, jusqu’\u00e0 2 % du chiffre d’affaires et trois ans de radiation des march\u00e9s publics), et \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile pour dommages r\u00e9els devant les tribunaux d’un \u00c9tat membre.<\/p>\n Le diable est dans les d\u00e9tails – et les d\u00e9tails n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s, sans parler des litiges, mais en principe, la directive CSDD rendra, dans une certaine mesure, la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’homme ex\u00e9cutoire. Les n\u00e9gociations du “trilogue” de l’UE cet \u00e9t\u00e9 sur le texte final de la CSDD entre la Commission europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’UE d\u00e9termineront si le secteur financier sera inclus dans la CSDD.<\/p>\n <\/p>\n Quelles sont les implications de la directive CSDD pour les investisseurs suisses ?<\/strong><\/p>\n La directive CSDD aura \u00e9galement des r\u00e9percussions sur les investisseurs suisses. Le non-respect de la directive CSDD entra\u00eene d\u00e9sormais des risques financiers pour les entreprises que les investisseurs doivent prendre en consid\u00e9ration. Le projet de directive pr\u00e9voit \u00e9galement un r\u00f4le plus \u00e9tendu et plus actif pour les investisseurs. Au lieu de se contenter de d\u00e9sinvestir des entreprises posant des probl\u00e8mes environnementaux ou sociaux, les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs sont cens\u00e9s s’engager dans des strat\u00e9gies d’intendance et d’engagement.<\/p>\n <\/p>\n La Suisse dispose-t-elle de cadres ou d’initiatives pour aider les institutions financi\u00e8res \u00e0 int\u00e9grer les droits de l’homme dans leurs investissements et leurs activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ?<\/strong><\/p>\n Swiss Sustainable Finance, Sustainable Finance Geneva, Building Bridges et le Groupe de banques de Thoune sont des r\u00e9seaux importants bas\u00e9s en Suisse qui peuvent servir de plateformes aux institutions financi\u00e8res pour d\u00e9velopper des strat\u00e9gies de financement durable qui ne sont pas seulement vertes mais aussi justes. Ce mois-ci, nous avons interview\u00e9 Doroth\u00e9e Baumann-Pauly, directrice du Geneva Center for Business and Human Rights, sur la capacit\u00e9 des institutions financi\u00e8res \u00e0 promouvoir les droits de l’homme et sur les d\u00e9fis \u00e0 relever pour \u00e9valuer les performances en mati\u00e8re de droits de l’homme. Elle explique \u00e9galement l’influence de la nouvelle directive CSDD sur ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":138,"featured_media":8779,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_vp_format_video_url":"","_vp_image_focal_point":[],"footnotes":""},"categories":[111],"tags":[],"table_tags":[],"class_list":["post-8778","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-newsroom-fr"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/138"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8778"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8782,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8778\/revisions\/8782"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8779"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8778"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8778"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8778"},{"taxonomy":"table_tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/table_tags?post=8778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nThe Economist rejette sommairement le S, pr\u00e9conisant de se concentrer exclusivement sur le climat – mais j’aimerais voir des fonds ciblant de nombreux aspects sp\u00e9cifiques de l’E, et surtout du S !<\/p>\n
\nToutefois, la diversification des sources de donn\u00e9es et l’inclusion de donn\u00e9es provenant d’initiatives multipartites sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie sont un moyen de justifier les \u00e9valuations d’entreprises ax\u00e9es sur les r\u00e9sultats et l’impact.<\/p>\n
\nLes d\u00e9mocraties soutiennent la volont\u00e9 librement exprim\u00e9e du peuple et cr\u00e9ent un climat favorable \u00e0 la paix internationale.
\nEn respectant les droits de l’homme, les entreprises peuvent contribuer au d\u00e9veloppement, \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 la paix.<\/p>\n
\n\u00c9tant donn\u00e9 qu’il est urgent de comprendre le r\u00f4le que les r\u00e9investissements responsables pourraient jouer dans la stabilisation des \u00e9conomies apr\u00e8s un conflit, il s’agit d’un domaine important pour la poursuite des recherches.<\/p>\n
\nLa Commission pr\u00e9voit que la directive couvrira environ 4 000 multinationales non europ\u00e9ennes dont le chiffre d’affaires dans l’UE s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 150 millions d’euros ou \u00e0 40 millions d’euros, la moiti\u00e9 de ce chiffre d’affaires \u00e9tant li\u00e9 aux secteurs \u00e0 haut risque de l’alimentation, de l’habillement ou des minerais (y compris les produits d\u00e9riv\u00e9s).<\/p>\n
\nGen\u00e8ve est un centre financier et la capitale mondiale des droits de l’homme. Elle est donc l’endroit id\u00e9al pour jouer un r\u00f4le de chef de file dans le d\u00e9veloppement d’indicateurs S plus robustes et sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"