{"id":9777,"date":"2023-11-08T16:12:28","date_gmt":"2023-11-08T15:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/sfgeneva.org\/the-swiss-stewardship-code-moving-from-financial-materiality-to-double-materiality\/"},"modified":"2023-11-08T17:20:13","modified_gmt":"2023-11-08T16:20:13","slug":"le-swiss-stewardship-code-passer-de-la-materialite-financiere-a-la-double-materialite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/le-swiss-stewardship-code-passer-de-la-materialite-financiere-a-la-double-materialite\/","title":{"rendered":"Le Swiss Stewardship Code : passer de la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 la double mat\u00e9rialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le 4 octobre, l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et Swiss Sustainable Finance (SSF) ont publi\u00e9 le Swiss Stewardship Code. Sous la forme de neuf principes, le code \u00e9tablit un cadre pour faciliter les investissements \u00e0 impact positif. <\/em><\/strong><\/p>\n

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  1. Le Stewardship dans le contexte de la durabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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    Le Stewardship (gestion responsable\/intendance\/participation active) est une approche internationalement reconnue pour favoriser l’investissement durable et responsable. Le Swiss Stewardship Code d\u00e9finit le Stewardship comme “une approche d’investissement responsable par laquelle les investisseurs collaborent et interagissent avec les entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires afin de g\u00e9n\u00e9rer une valeur financi\u00e8re, environnementale et soci\u00e9tale \u00e0 long terme, et d’atteindre des r\u00e9sultats positifs et durables \u00e0 long terme”[1]<\/a>.<\/p>\n

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    Les initiatives de Stewardship d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger comprennent les travaux produits par les Principes pour l’investissement responsable (UNPRI)[2]<\/a>, les documents publi\u00e9s par l’International Corporate Governance Network (ICGN)[3]<\/a>, ainsi que les cadres d\u00e9velopp\u00e9s dans l’Union Europ\u00e9enne et dans d’autres juridictions[4]<\/a>. Un certain nombre de ces outils ont servi de mod\u00e8les et d’inspiration pour l’\u00e9laboration du Swiss Stewardship Code.<\/p>\n

    Le Stewardship est \u00e9galement l’une des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport sur la finance durable de d\u00e9cembre 2022[5]<\/a>, qui recommande notamment aux institutions financi\u00e8res et aux fonds de pension de publier sur leur site internet dans quelle mesure leur strat\u00e9gie d’engagement et l’exercice de leurs droits de vote d’actionnaires sont compatibles avec les objectifs de durabilit\u00e9 qu’ils soutiennent volontairement, en particulier l’objectif de z\u00e9ro net d’ici 2050 (mesure 5 du rapport).<\/p>\n

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    Le Swiss Stewardship Code devrait permettre aux institutions financi\u00e8res et aux fonds de pension suisses de mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies de gestion qui leur permettront de se rapprocher de leurs engagements en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

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    1. Champ d’application du Swiss Stewardship Code<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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      Le Swiss Stewardship Code pr\u00e9voit une s\u00e9rie de recommandations destin\u00e9es aux parties prenantes suivantes : les propri\u00e9taires d’actifs, les gestionnaires d’actifs et les prestataires de services tiers. Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie d\u00e9signe les tiers sp\u00e9cialis\u00e9s auxquels les propri\u00e9taires d’actifs ou les gestionnaires d’actifs (c’est-\u00e0-dire les investisseurs) d\u00e9l\u00e8guent leurs activit\u00e9s de Stewardship (par exemple, le vote aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, l’engagement avec les entreprises d\u00e9tenues).<\/p>\n

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      Il contient des recommandations sous la forme de neuf principes compl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre regroup\u00e9s en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n

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