{"id":9913,"date":"2023-12-06T18:06:50","date_gmt":"2023-12-06T17:06:50","guid":{"rendered":"https:\/\/sfgeneva.org\/?p=9913"},"modified":"2024-02-14T16:15:02","modified_gmt":"2024-02-14T15:15:02","slug":"9913","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sfgeneva.org\/fr\/9913\/","title":{"rendered":"SFG au Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme"},"content":{"rendered":"

La semaine derni\u00e8re, j’ai assist\u00e9 au Forum sur les entreprises et les droits de l’homme aux Nations unies. Il s’agit d’un rassemblement annuel de plus de 2 000 participants issus de gouvernements, d’entreprises, de groupes communautaires et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de cabinets d’avocats, d’organisations d’investisseurs, d’organes des Nations unies, d’institutions nationales des droits de l’homme, de syndicats, d’universit\u00e9s et de m\u00e9dias, qui discutent d’une s\u00e9rie de sujets li\u00e9s aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les principes directeurs des Nations unies : Un r\u00e9sum\u00e9<\/h3>\n

Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en 2011 en tant que norme mondiale pour pr\u00e9venir et traiter le risque d’impact n\u00e9gatif sur les droits de l’homme li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 des entreprises. Les principes se composent de trois parties principales :<\/p>\n

(a) Les obligations existantes des \u00c9tats en mati\u00e8re de respect, de protection et de mise en \u0153uvre des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales ;<\/strong>
\nLes \u00c9tats ont le devoir de se prot\u00e9ger contre les violations des droits de l’homme commises par des tiers, y compris les entreprises. Les principes exigent que les \u00c9tats prennent des mesures pour pr\u00e9venir, enqu\u00eater, punir et r\u00e9parer les abus commis par des acteurs priv\u00e9s. Il s’agit notamment de promouvoir l’\u00c9tat de droit et d’exiger clairement de toutes les entreprises domicili\u00e9es sur leur territoire qu’elles respectent les droits de l’homme dans l’ensemble de leurs activit\u00e9s. Les \u00c9tats devraient mettre en place et appliquer des politiques, des l\u00e9gislations, des r\u00e9glementations et des d\u00e9cisions appropri\u00e9es qui obligent les entreprises \u00e0 respecter les droits de l’homme, fournir des conseils appropri\u00e9s aux entreprises et encourager ou exiger des entreprises qu’elles rendent compte de la mani\u00e8re dont elles g\u00e8rent l’impact de leurs activit\u00e9s sur les droits de l’homme.<\/p>\n

(b) Le r\u00f4le des entreprises en tant qu’organes sp\u00e9cialis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 remplissant des fonctions sp\u00e9cialis\u00e9es, tenus de se conformer \u00e0 toutes les lois applicables et de respecter les droits de l’homme ; <\/strong>
\nLa responsabilit\u00e9 de respecter les droits de l’homme est une attente globale de toutes les entreprises, quel que soit le lieu o\u00f9 elles op\u00e8rent, dans leurs propres activit\u00e9s et tout au long de leur cha\u00eene de valeur. Cette responsabilit\u00e9 existe ind\u00e9pendamment de la capacit\u00e9 et\/ou de la volont\u00e9 des \u00c9tats de remplir leurs propres obligations en mati\u00e8re de droits de l’homme. Elle va au-del\u00e0 du respect des lois et r\u00e9glementations nationales. Les entreprises doivent prendre des mesures ad\u00e9quates pour pr\u00e9venir, att\u00e9nuer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rem\u00e9dier aux effets n\u00e9gatifs sur les droits de l’homme.<\/p>\n

(c) La n\u00e9cessit\u00e9 d’assortir les droits et les obligations de recours appropri\u00e9s et efficaces en cas de violation. <\/strong>
\nLes \u00c9tats doivent prendre des mesures appropri\u00e9es pour enqu\u00eater sur les violations des droits de l’homme li\u00e9es aux entreprises, les sanctionner et les r\u00e9parer lorsqu’elles se produisent. Les recours peuvent inclure des excuses, une restitution, une r\u00e9habilitation, une compensation financi\u00e8re ou non financi\u00e8re, des sanctions punitives, ainsi que des injonctions ou des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition. En outre, pour que les griefs puissent \u00eatre trait\u00e9s rapidement et qu’il soit possible d’y rem\u00e9dier directement, les entreprises doivent mettre en place des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation efficaces pour les individus et les communaut\u00e9s susceptibles d’\u00eatre l\u00e9s\u00e9s par leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

En pratique, les UNGP exigent des entreprises qu’elles mettent en \u0153uvre quatre \u00e9l\u00e9ments principaux :<\/p>\n

    \n
  1. un engagement politique<\/strong> en faveur des droits de l’homme afin de s’acquitter de leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de respect des droits de l’homme<\/li>\n
  2. des m\u00e9canismes de diligence<\/strong> raisonnable en mati\u00e8re de droits de l’homme afin d’identifier, de pr\u00e9venir et d’att\u00e9nuer les atteintes aux droits de l’homme<\/li>\n
  3. l’\u00e9tablissement de rapports et la divulgation<\/strong> de leurs approches et impacts en mati\u00e8re de droits de l’homme<\/li>\n
  4. \u00a0l’acc\u00e8s \u00e0 des voies de recours<\/strong> pour toute incidence n\u00e9gative sur les droits de l’homme qu’elles causent ou \u00e0 laquelle elles contribuent.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le secteur financier n’obtient pas de bons r\u00e9sultats en ce qui concerne les principes directeurs des Nations unies.<\/strong> Le Bank Track Benchmark a \u00e9valu\u00e9 les informations communiqu\u00e9es par 50 des plus grandes banques du monde en fonction d’une s\u00e9rie de 14 crit\u00e8res couvrant quatre domaines op\u00e9rationnels cl\u00e9s des principes directeurs des Nations unies. L’analyse comparative a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’aucune banque ne mettait pleinement en \u0153uvre les UNGP. Sur les 50 banques examin\u00e9es, 38 (76 %) ont obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 7 sur 14, ce qui indique qu’elles mettent en \u0153uvre moins de la moiti\u00e9 des exigences, et aucune banque n’a obtenu une note sup\u00e9rieure \u00e0 9 sur 14.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Principaux enseignements<\/strong><\/h3>\n

    Maintenant que vous avez une vue d’ensemble des UNGP, permettez-moi de passer en revue quelques points cl\u00e9s qui, selon moi, pourraient int\u00e9resser la communaut\u00e9 SFG.<\/p>\n