Le Swiss Stewardship Code : passer de la matérialité financière à la double matérialité
Le 4 octobre, l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et Swiss Sustainable Finance (SSF) ont publié le Swiss Stewardship Code. Sous la forme de neuf principes, le code établit un cadre pour faciliter les investissements à impact positif.
- Le Stewardship dans le contexte de la durabilité
Le Stewardship (gestion responsable/intendance/participation active) est une approche internationalement reconnue pour favoriser l’investissement durable et responsable. Le Swiss Stewardship Code définit le Stewardship comme “une approche d’investissement responsable par laquelle les investisseurs collaborent et interagissent avec les entités bénéficiaires afin de générer une valeur financière, environnementale et sociétale à long terme, et d’atteindre des résultats positifs et durables à long terme”[1].
Les initiatives de Stewardship développées à l’étranger comprennent les travaux produits par les Principes pour l’investissement responsable (UNPRI)[2], les documents publiés par l’International Corporate Governance Network (ICGN)[3], ainsi que les cadres développés dans l’Union Européenne et dans d’autres juridictions[4]. Un certain nombre de ces outils ont servi de modèles et d’inspiration pour l’élaboration du Swiss Stewardship Code.
Le Stewardship est également l’une des mesures préconisées par le Conseil fédéral dans son rapport sur la finance durable de décembre 2022[5], qui recommande notamment aux institutions financières et aux fonds de pension de publier sur leur site internet dans quelle mesure leur stratégie d’engagement et l’exercice de leurs droits de vote d’actionnaires sont compatibles avec les objectifs de durabilité qu’ils soutiennent volontairement, en particulier l’objectif de zéro net d’ici 2050 (mesure 5 du rapport).
Le Swiss Stewardship Code devrait permettre aux institutions financières et aux fonds de pension suisses de mettre en œuvre des stratégies de gestion qui leur permettront de se rapprocher de leurs engagements en matière de développement durable.
- Champ d’application du Swiss Stewardship Code
Le Swiss Stewardship Code prévoit une série de recommandations destinées aux parties prenantes suivantes : les propriétaires d’actifs, les gestionnaires d’actifs et les prestataires de services tiers. Cette dernière catégorie désigne les tiers spécialisés auxquels les propriétaires d’actifs ou les gestionnaires d’actifs (c’est-à-dire les investisseurs) délèguent leurs activités de Stewardship (par exemple, le vote aux assemblées générales, l’engagement avec les entreprises détenues).
Il contient des recommandations sous la forme de neuf principes complémentaires qui peuvent être regroupés en trois catégories :
- Principes cadres : Gouvernance, politiques de gestion, délégation des activités de gestion et conflits d’intérêts – Cette catégorie regroupe les sujets qui doivent être pris en compte dans toute stratégie de gestion afin d’établir un cadre efficace et transparent.
- Activités d’intendance : Vote et engagement – La deuxième catégorie aborde ce qui est au cœur d’une stratégie de Stewardship, puisqu’elle concerne les moyens à utiliser pour poursuivre des objectifs d’impact positif.
- Suivi et rapports : Suivi des entités bénéficiaires, transparence et rapports – Cette dernière catégorie comprend les mesures de suivi (à l’égard des entités bénéficiaires et des prestataires de services et au sein des investisseurs eux-mêmes) nécessaires pour garantir que la mise en œuvre de la stratégie d’intendance convenue est conforme aux objectifs poursuivis et, le cas échéant, que des mesures correctives peuvent être prises.
Ainsi, à travers neuf principes relativement détaillés, mais laissant une marge de manœuvre suffisante, le Swiss Stewardship Code pose les bases de la mise en œuvre de stratégies de stewardship efficaces.
- Un pas vers la reconnaissance de la double matérialité et des défis futurs
Les développements récents en matière de finance durable en Suisse se sont jusqu’à présent principalement concentrés sur deux aspects : les exigences en matière de divulgation et la notion de risque financier lié à l’ESG.
Une transparence accrue et l’intégration des risques ESG dans le processus de prise de décision en matière d’investissement sont des questions essentielles pour les investisseurs et les marchés financiers. Cependant, la transition vers une économie plus durable, compatible avec les objectifs d’émissions nettes zéro, nécessite une approche plus active tout au long du processus d’investissement.
Le Swiss Stewardship Code se distingue en fournissant un cadre aux investisseurs et aux prestataires de services pour mettre en œuvre des politiques d’investissement à long terme visant à réaliser des changements positifs. Nous passons ainsi d’une approche centrée sur la matérialité financière des considérations ESG à une approche qui intègre la question de la création d’un impact positif (double matérialité). À cet égard, le Swiss Stewardship Code ne peut qu’être salué.
Comme pour toute recommandation non contraignante, le défi futur consiste à faire en sorte que ce code soit mis en œuvre par toutes les parties prenantes concernées, afin que des politiques de stewardship efficaces puissent être mises en place.
[1] Swiss Stewardship Code, October 2023, p. 6.
[4] E.g., the EFAMA Stewardship Code, UK Stewardship Code, Singapore Stewardship Principles, Taiwan Stewardship Principles for Institutional Investors, Canadian Stewardship Code, Hong Kong Principles of Responsible Ownership, Netherlands Stewardship Code, US Stewardship Framework for Institutional Investors. These resources can be accessed from the ICGN website.
[5] Sustainable finance in Switzerland Areas for action for a leading sustainable financial centre, 2022–2025, Federal Council Report, December 16, 2022.
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